Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de la plateforme Chantierapp. En accédant à notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre plateforme de gestion de chantiers.

1. Objet de la plateforme

Chantierapp est une plateforme de gestion de chantiers de construction conçue pour optimiser la coordination des projets, le suivi des équipes et la gestion des rapports en temps réel. Notre service permet aux entreprises de construction d'améliorer leur efficacité opérationnelle et de centraliser la gestion de leurs projets.

2. Éligibilité des utilisateurs

L'accès et l'utilisation de la plateforme Chantierapp sont réservés exclusivement aux utilisateurs enregistrés. Vous devez créer un compte valide et être autorisé par votre organisation pour utiliser nos services. L'utilisation de la plateforme sans inscription préalable est strictement interdite.

3. Création et responsabilités du compte

Création de compte :

  • Vous devez créer un compte pour utiliser la plateforme
  • Vous devez fournir des informations exactes et complètes
  • Vous devez maintenir vos informations à jour

Responsabilités :

  • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
  • Nous notifier immédiatement en cas de compromission de votre compte
  • Assumer la responsabilité de toute activité effectuée sous votre compte
  • Vous assurer que seules les personnes autorisées utilisent votre compte

4. Utilisation acceptable

L'utilisation de la plateforme est soumise aux restrictions suivantes. Il est strictement interdit de :

  • Utiliser la plateforme pour des activités illégales ou non autorisées
  • Tenter de pirater, d'interférer ou de compromettre la sécurité de la plateforme
  • Partager des informations fausses, trompeuses ou inexactes
  • Publier du contenu offensant, abusif, discriminatoire ou inapproprié
  • Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une entité
  • Accéder ou collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation
  • Envoyer du spam ou des messages marketing non sollicités
  • Procéder à l'ingénierie inverse ou tenter de décompiler le logiciel

5. Propriété intellectuelle

Propriété de la plateforme :

Tous les éléments de la plateforme Chantierapp, y compris mais sans s'y limiter, le design, les logos, le logiciel, les textes, les images et les matériaux, sont la propriété exclusive d'Easy Tech Solutions SRL et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Contenu généré par l'utilisateur :

  • Le contenu que vous créez reste votre propriété
  • Vous accordez à Chantierapp une licence pour afficher et gérer ce contenu dans le cadre de nos services
  • Vous êtes responsable de la légalité et de l'exactitude de votre contenu

Restrictions d'utilisation :

Vous ne pouvez pas copier, redistribuer, vendre ou exploiter commercialement le contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable d'Easy Tech Solutions SRL.

6. Paiements et remboursements

La plateforme Chantierapp est actuellement gratuite pour tous les utilisateurs enregistrés.

À l'avenir, des fonctionnalités payantes pourront être introduites. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés à l'avance et ces Conditions Générales seront mises à jour pour inclure les modalités de paiement, de facturation et de remboursement applicables.

7. Avertissements et limitation de responsabilité

Service fourni "en l'état" :

La plateforme Chantierapp est fournie "en l'état" et "selon disponibilité" sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou entièrement sécurisé.

Limitation de responsabilité :

  • Nous ne sommes pas responsables des erreurs, pannes ou interruptions de service
  • Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou négligences des utilisateurs
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux
  • Nous ne sommes pas responsables de la perte de données due à des facteurs externes

Utilisation à vos risques :

Vous utilisez la plateforme à vos propres risques. Il est de votre responsabilité de sauvegarder vos données importantes et de prendre les précautions nécessaires lors de l'utilisation de nos services.

8. Résiliation des comptes

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte dans les cas suivants :

  • Violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation
  • Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
  • Utilisation abusive de la plateforme ou menaces à la sécurité
  • Activités illégales ou contraires à l'éthique
  • Demande de l'utilisateur de fermer son compte

En cas de résiliation pour violation, nous nous efforcerons de vous notifier à l'avance, sauf en cas de menace immédiate à la sécurité ou de violation grave.

9. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. En cas de conflit entre les versions linguistiques de ces conditions, la version française prévaudra.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment pour refléter les changements dans nos services, les exigences légales ou les meilleures pratiques de l'industrie.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par e-mail ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour rester informé de toute mise à jour.

11. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations en vertu de ces conditions si ce retard ou cette défaillance résulte de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, actes de guerre, grèves, pannes d'équipement ou interruptions d'Internet.

12. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention originale.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, n'hésitez pas à nous contacter :

Société : Easy Tech Solutions SRL

E-mail : easy.tech.solutions.srl@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les plus brefs délais et à clarifier toute question concernant l'utilisation de notre plateforme.

14. Acceptation des conditions

En créant un compte et en utilisant la plateforme Chantierapp, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.